Règlement d'exécution (UE) 2016/1090 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1090
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1090
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016R1090)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/1090EUR-Lex →

(2) Le thiocyanate de cuivre a été évalué en vue de son utilisation dans les produits du type 21 (produits antisalissure), tels que décrits à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012.

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