Règlement d'exécution (UE) 2016/1090 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1090
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1090
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016R1090)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/1090EUR-Lex →

(5) Conformément à cet avis, il est permis d'escompter que les produits biocides du type 21 contenant du thiocyanate de cuivre satisferont aux exigences de l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pour autant que certaines spécifications et conditions concernant leur utilisation soient respectées.

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