(7) Il convient par conséquent d'approuver le thiocyanate de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 21, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1090 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1090
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1090
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016R1090)
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