Règlement d'exécution (UE) 2016/1094 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1094
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1094
Versionacte d'origine du 06/07/2016 (CELEX 32016R1094)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/1094EUR-Lex →

(4) Conformément à cet avis, il est permis d'escompter que les produits biocides relevant des types de produits 8 et contenant du cuivre (granulé) satisferont aux exigences de l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pour autant que certaines spécifications et conditions concernant leur utilisation soient respectées.

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