(5) Il convient par conséquent d'approuver le cuivre (granulé) en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1094 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1094
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1094
Versionacte d'origine du 06/07/2016 (CELEX 32016R1094)
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