Article en vigueur.
Version consolidée au 25/09/2022 (consolidation EUR-Lex 02016R1095-20220925, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/07/2016).
À l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 991/2012, à la ligne 3b609, la huitième colonne est remplacée par le texte suivant:
«Chiens et chats: 200 (total)
Salmonidés et aliments d'allaitement pour veaux: 180 (total)
Porcelets, truies, lapins et poissons autres que les salmonidés: 150 (total)
Autres espèces ou catégories: 120 (total)».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.