Règlement d'exécution (UE) 2016/1095 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1095
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1095
Versionacte d'origine du 06/07/2016 (CELEX 32016R1095)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2016/1095EUR-Lex →

(9) Le règlement (UE) no 335/2010 de la Commission et les règlements d'exécution de la Commission (UE) no 991/2012 et (UE) no 636/2013 ont autorisé plusieurs composés du zinc parmi les additifs nutritionnels pour l'alimentation animale. Il convient d'aligner les teneurs maximales en zinc figurant dans lesdits règlements sur la teneur en zinc des aliments composés pour animaux prévue par le présent règlement pour tenir compte des conclusions de l'Autorité dans son avis du 8 avril 2014, qui ont aussi servi à fonder les dispositions sur la teneur en zinc total des aliments composés pour animaux applicable aux additifs autorisés par le présent règlement et font essentiellement référence à l'incidence environnementale de l'ajout de zinc dans les aliments pour animaux. Il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (UE) no 335/2010 et les règlements d'exécution (UE) no 991/2012 et (UE) no 636/2013.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).