Règlement d'exécution (UE) 2016/1113 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1113
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1113
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1113)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2016/1113EUR-Lex →

À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»:

«Daniel Martin Schneider (alias Abdullah). Adresse: Petrusstrasse 32, 66125 Herrensohr, Dudweiler, Saarbrücken, Allemagne (ancienne adresse). Date de naissance: 9.9.1985. Lieu de naissance: Neunkirchen (Saar), Allemagne. Nationalité: allemande. Passeport no: 2318047793 (passeport allemand délivré à Friedrichsthal, Allemagne, le 17.5.2006, arrivé à expiration le 16.5.2011). No d'identification nationale: 2318229333 [carte d'identité allemande délivrée à Friedrichsthal, Allemagne, le 17.5.2006, arrivée à expiration le 16.5.2011 (déclarée perdue)]. Renseignements complémentaires: a) associé à l'Union du Djihad islamique (IJU, Islamic Jihad Union), également appelée le groupe du Djihad islamique; b) associé à Fritz Martin Gelowicz et Adem Yilmaz; c) en détention en Allemagne en juin 2010. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 27.10.2008.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).