(2) Le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a adopté un avis scientifique sur la sécurité de l'éthyl lauroyl arginate HCl dans les produits bucco-dentaires le 19 septembre 2013 (révisé le 12 décembre 2013) et un addendum à cet avis le 16 décembre 2014 (révisé le 25 mars 2015).
Règlement (UE) 2016/1121 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1121
RattachementRèglement (UE) 2016/1121
Versionacte d'origine du 11/07/2016 (CELEX 32016R1121)
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