Règlement (UE) 2016/1121 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1121
RattachementRèglement (UE) 2016/1121
Versionacte d'origine du 11/07/2016 (CELEX 32016R1121)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2016/1121EUR-Lex →

(3) Le CSSC a conclu que l'éthyl lauroyl arginate HCl en tant qu'agent conservateur était sûr pour une utilisation dans les bains de bouche, à une concentration maximale de 0,15 % m/m, mais pas dans les produits bucco-dentaires en général. Le CSSC a également considéré, selon l'estimation des expositions cumulées d'origine alimentaire et cosmétique, que la dose journalière admissible chez les enfants entre 3 et 9 ans pouvait être dépassée. Il a donc conclu que l'utilisation continue d'éthyl lauroyl arginate HCl en tant qu'agent conservateur dans les bains de bouche, à ladite concentration, n'est pas sûre pour les enfants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1121. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).