Règlement d'exécution (UE) 2016/1127 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02016R1127-20170129, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/07/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1127
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1127
VersionConsolidée au 29/01/2017 (CELEX 02016R1127-20170129)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/1127EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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