(1) Le 21 décembre 2015, le Conseil a adopté le règlement d'exécution (UE) 2015/2425 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001, qui établit une liste actualisée de personnes, de groupes et d'entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001 (ci-après dénommée la «liste»).
Règlement d'exécution (UE) 2016/1127 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1127
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1127
Versionacte d'origine du 12/07/2016 (CELEX 32016R1127)
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