(2) Le Conseil a fourni, lorsque cela a été possible en pratique, à l'ensemble des personnes, groupes et entités un exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1127 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1127
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1127
Versionacte d'origine du 12/07/2016 (CELEX 32016R1127)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.