Règlement d'exécution (UE) 2016/1127 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1127
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1127
Versionacte d'origine du 12/07/2016 (CELEX 32016R1127)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/1127EUR-Lex →

(3) Par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, le Conseil a informé les personnes, groupes et entités figurant sur la liste qu'il avait décidé de les y maintenir. Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu'il était possible de lui adresser une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs du Conseil justifiant leur inscription sur la liste, si un tel exposé ne leur avait pas déjà été communiqué.

Aller plus loin

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