Règlement d'exécution (UE) 2016/1142 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1142
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1142
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1142)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/1142EUR-Lex →

Les quotas de pêche fixés pour 2016 dans les règlements (UE) no 1367/2014, (UE) 2015/2072, (UE) 2016/72 et (UE) 2016/73 sont majorés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

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