Règlement d'exécution (UE) 2016/1142 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1142
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1142
Versionacte d'origine du 13/07/2016 (CELEX 32016R1142)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/1142EUR-Lex →

(2) Les règlements du Conseil (UE) no 1221/2014, (UE) no 1367/2014, (UE) 2015/104 et (UE) 2015/106 établissent les quotas de pêche pour certains stocks en 2015 et précisent quels stocks peuvent être soumis aux mesures prévues par le règlement (CE) no 847/96.

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