Règlement d'exécution (UE) 2016/1142 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1142
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1142
Versionacte d'origine du 13/07/2016 (CELEX 32016R1142)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/1142EUR-Lex →

(5) À la suite de la prolongation et de l'extension de l'embargo imposé en 2014 par la Fédération de Russie sur l'importation de certains produits de la pêche provenant de l'Union, le règlement (UE) 2015/2072 a modifié les règlements (UE) no 1221/2014 et (UE) 2015/104. Les modifications prévoyaient le report d'un pourcentage accru des quantités non utilisées en 2015 sur les quotas attribués pour certains stocks en 2016. Lorsqu'un État membre a eu recours à cette possibilité en ce qui concerne un stock particulier, aucune autre flexibilité en matière de report des possibilités de pêche non utilisées ne peut s'appliquer au stock en question, ce qui a pour effet de l'exclure du champ d'application du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1142. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).