Règlement (UE) 2016/1143 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1143
RattachementRèglement (UE) 2016/1143
Versionacte d'origine du 13/07/2016 (CELEX 32016R1143)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2016/1143EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent pour les produits cosmétiques,

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