Règlement délégué (UE) 2016/1149 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/02/2023 (consolidation EUR-Lex 02016R1149-20230219, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2016).

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1149
IntituléBénéficiaires
Rattachement
SECTION 4 — Fonds de mutualisation
  1. Règlement délégué (UE) 2016/1149
  2. CHAPITRE II — DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES D'AIDE SPÉCIFIQUES
  3. SECTION 4 — Fonds de mutualisation
VersionConsolidée au 19/02/2023 (CELEX 02016R1149-20230219)
Référencearticle 24 du règlement délégué (UE) 2016/1149EUR-Lex →

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