Version consolidée au 19/02/2023 (consolidation EUR-Lex 02016R1149-20230219, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2016).
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1149
IntituléBénéficiaires
RattachementSECTION 7 — L'innovation dans le secteur vitivinicole
Règlement délégué (UE) 2016/1149
CHAPITRE II — DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES D'AIDE SPÉCIFIQUES
SECTION 7 — L'innovation dans le secteur vitivinicole
VersionConsolidée au 19/02/2023 (CELEX 02016R1149-20230219)
Référencearticle 37 du règlement délégué (UE) 2016/1149EUR-Lex →
1. Les bénéficiaires de l'aide visée à l'article 51 du règlement (UE) no 1308/2013 sont les entreprises vitivinicoles produisant ou commercialisant les produits visés à l'annexe VII, partie II, dudit règlement, les organisations de producteurs de vin, les associations temporaires ou permanentes de deux ou de plusieurs producteurs.
2. Les centres de recherche et de développement peuvent participer à l'opération soutenue par les bénéficiaires. Les organisations interprofessionnelles peuvent être associées à l'opération.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.