Version consolidée au 19/02/2023 (consolidation EUR-Lex 02016R1149-20230219, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2016).
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1149
IntituléDurée de l'aide
RattachementSous-section 1 — Dispositions communes
Règlement délégué (UE) 2016/1149
CHAPITRE II — DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES D'AIDE SPÉCIFIQUES
SECTION 1 — Promotion
Sous-section 1 — Dispositions communes
VersionConsolidée au 19/02/2023 (CELEX 02016R1149-20230219)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) 2016/1149EUR-Lex →
L'aide destinée à chaque action d'information et de promotion n'excède pas trois ans pour un bénéficiaire donné dans un même État membre pour la mesure visée à l'article 45, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1308/2013 et pour un bénéficiaire donné dans un pays tiers ou marché de pays tiers donné pour la mesure visée à l'article 45, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1308/2013.
Toutefois, si les effets de l'opération le justifient, l'aide en faveur d'une opération peut être prolongée une fois pour une durée maximale de deux ans ou deux fois pour une durée maximale d'un an pour chaque prolongation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.