Règlement délégué (UE) 2016/1149 · Article

Article 46

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/02/2023 (consolidation EUR-Lex 02016R1149-20230219, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2016).

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1149
IntituléAdmissibilité des coûts de personnel
Rattachement
CHAPITRE III — RÈGLES COMMUNES
  1. Règlement délégué (UE) 2016/1149
  2. CHAPITRE III — RÈGLES COMMUNES
VersionConsolidée au 19/02/2023 (CELEX 02016R1149-20230219)
Référencearticle 46 du règlement délégué (UE) 2016/1149EUR-Lex →

1. Les coûts de personnel supportés par le bénéficiaire de l'aide visée à l'article 45 du règlement (UE) no 1308/2013 ou par le bénéficiaire de l'aide visée à l'article 51 dudit règlement sont considérés comme admissibles au bénéfice de l'aide s'ils sont liés à la préparation, à la mise en œuvre ou au suivi de l'opération bénéficiant de l'aide, y compris l'évaluation.

Ces coûts de personnel comprennent, entre autres, les coûts de personnel supportés par le bénéficiaire spécifiquement dans le cadre de l'action de promotion ou d'innovation ainsi que les coûts correspondant au nombre d'heures de travail investies dans l'action de promotion ou d'innovation par le personnel permanent du bénéficiaire.

2. Le bénéficiaire doit présenter des pièces justificatives précisant les détails du travail réellement effectué en rapport avec l'opération particulière ou chaque action constituante, le cas échéant.

3. Aux fins de déterminer les coûts de personnel liés à la mise en œuvre d'une opération par le personnel permanent du bénéficiaire, le taux horaire applicable peut être calculé en divisant par 1 720 heures les derniers salaires annuels bruts du personnel affecté à la mise en œuvre de l'opération.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R1149-20230219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).