Textes › Article 57 Règlement délégué (UE) 2016/1149 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 19/02/2023 (consolidation EUR-Lex 02016R1149-20230219, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2016).
Texte Règlement délégué (UE) 2016/1149
Intitulé Modifications apportées au règlement (CE) no 555/2008
Rattachement CHAPITRE V — MODIFICATIONS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Règlement délégué (UE) 2016/1149 CHAPITRE V — MODIFICATIONS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Version Consolidée au 19/02/2023 (CELEX 02016R1149-20230219)
Référence article 57 du règlement délégué (UE) 2016/1149copier EUR-Lex → Le règlement (CE) no 555/2008 est modifié comme suit:
1) L'article 1er est modifié comme suit:
a) au paragraphe 1, premier alinéa, les points a), d) et f) sont supprimés;
b) le paragraphe 3 est supprimé.
2) Les articles 2 à 20 quater sont supprimés.
3) À l'article 23, le paragraphe 3 est supprimé.
4) Les articles 24 à 37 ter sont supprimés.
5) L'article 60 est supprimé.
6) Les articles 62, 63 et 64 sont supprimés.
7) À l'article 65, les paragraphes 1 à 4 sont supprimés.
8) L'article 66 est supprimé.
9) Les articles 75 à 82 sont supprimés.
10) Les articles 96 et 97 sont supprimés.
11) Les annexes I à VIII quater sont supprimées.
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R1149-20230219 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).