Version consolidée au 19/02/2023 (consolidation EUR-Lex 02016R1149-20230219, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2016).
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1149
IntituléDispositions transitoires
RattachementCHAPITRE V — MODIFICATIONS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Règlement délégué (UE) 2016/1149
CHAPITRE V — MODIFICATIONS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 19/02/2023 (CELEX 02016R1149-20230219)
Référencearticle 58 du règlement délégué (UE) 2016/1149EUR-Lex →
1. Les dispositions du règlement (CE) no 555/2008 qui sont supprimées conformément à l'article 57 du présent règlement continuent de s'appliquer aux opérations qui ont été soumises aux autorités compétentes avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
2. Les États membres veillent à ce que les opérations auxquelles les dispositions pertinentes du règlement (CE) no 555/2008 continuent de s'appliquer conformément au paragraphe 1 soient clairement identifiées dans leurs systèmes de gestion et de contrôle.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.