Règlement délégué (UE) 2016/1149 · Article

Article 59

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/02/2023 (consolidation EUR-Lex 02016R1149-20230219, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2016).

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1149
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE V — MODIFICATIONS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement délégué (UE) 2016/1149
  2. CHAPITRE V — MODIFICATIONS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 19/02/2023 (CELEX 02016R1149-20230219)
Référencearticle 59 du règlement délégué (UE) 2016/1149EUR-Lex →

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