(1) Le règlement (UE) no 1308/2013 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil. La partie II, titre I, chapitre II, section 4, du règlement (UE) no 1308/2013 contient des règles relatives aux programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole et confère à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués et des actes d'exécution à cet égard. Afin de garantir le bon fonctionnement des programmes de soutien au secteur vitivinicole dans le nouveau cadre juridique, il convient d'adopter certaines règles au moyen de tels actes. Il convient de substituer ces actes aux modalités d'application pertinentes du règlement (CE) no 555/2008 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2016/1149 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1149
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1149
Versionacte d'origine du 15/04/2016 (CELEX 32016R1149)
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