(10) En ce qui concerne le soutien à la promotion dans les pays tiers, il y a lieu d'accorder la priorité aux nouvelles opérations de promotion, afin de soutenir les opérateurs qui n'ont pas encore bénéficié du régime, ou les opérateurs qui souhaitent ouvrir de nouveaux marchés dans les pays tiers. Afin de soutenir la pénétration dans les pays tiers où les importations de vin de l'Union ne sont pas encore consolidées, il convient d'autoriser les États membres à donner la priorité aux opérateurs visant les marchés des pays émergents.
Règlement délégué (UE) 2016/1149 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1149
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1149
Versionacte d'origine du 15/04/2016 (CELEX 32016R1149)
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