Article considérant 16

(16) L'élimination des sous-produits de la vinification est soumise aux règles énoncées aux articles 21 et 22 et à l'article 23, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 555/2008. Lorsque l'élimination s'effectue par la distillation des sous-produits, les distillateurs agréés peuvent bénéficier d'un soutien au titre de l'article 52 du règlement (UE) no 1308/2013. À cet égard, il y a lieu de préciser le sens de «alcool brut» et d'exclure l'utilisation de l'alcool obtenu aux fins du secteur de l'alimentation et des boissons afin d'éviter toute distorsion de concurrence.