(19) En ce qui concerne le soutien à la promotion et à l'innovation, il convient de définir des règles relatives à l'admissibilité et au calcul des coûts administratifs et de personnel, afin de veiller à ce qu'ils soient appliqués de manière uniforme au niveau de l'Union.
Règlement délégué (UE) 2016/1149 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1149
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1149
Versionacte d'origine du 15/04/2016 (CELEX 32016R1149)
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