(28) Dans un souci de clarté et de sécurité juridique, il convient de supprimer les dispositions du règlement (CE) no 555/2008 qui sont remplacées par celles du présent règlement et du règlement d'exécution (UE) 2016/1150. Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 555/2008 en conséquence.
Règlement délégué (UE) 2016/1149 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1149
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1149
Versionacte d'origine du 15/04/2016 (CELEX 32016R1149)
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