Règlement délégué (UE) 2016/1149 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1149
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1149
Versionacte d'origine du 15/04/2016 (CELEX 32016R1149)
RéférenceConsidérant 29 du règlement délégué (UE) 2016/1149EUR-Lex →

(29) Il convient de prévoir une transition sans heurts des règles pertinentes du règlement (CE) no 555/2008 vers les nouvelles règles établies dans le présent règlement et le règlement d'exécution (UE) 2016/1150,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1149. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).