(9) En vue de favoriser les synergies, en ce qui concerne le soutien à l'information dans les États membres, il y a lieu de privilégier les opérations rassemblant plusieurs États membres ou régions ou plusieurs appellations d'origine protégées ou indications géographiques protégées.
Règlement délégué (UE) 2016/1149 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1149
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1149
Versionacte d'origine du 15/04/2016 (CELEX 32016R1149)
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