Règlement d'exécution (UE) 2016/1150 · Article

Article 46

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/02/2017 (consolidation EUR-Lex 02016R1150-20170218, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1150
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
SECTION 2 — Contrôle des mesures spécifiques
  1. Règlement d'exécution (UE) 2016/1150
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE CONTRÔLE
  3. SECTION 2 — Contrôle des mesures spécifiques
VersionConsolidée au 18/02/2017 (CELEX 02016R1150-20170218)
Référencearticle 46 du règlement d'exécution (UE) 2016/1150EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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