Règlement d'exécution (UE) 2016/1150 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/02/2017 (consolidation EUR-Lex 02016R1150-20170218, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/04/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1150
IntituléOpération de promotion conjointe
Rattachement
Sous-section 3 — Dispositions communes
  1. Règlement d'exécution (UE) 2016/1150
  2. CHAPITRE II — DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES D'AIDE SPÉCIFIQUES
  3. SECTION 1 — Promotion
  4. Sous-section 3 — Dispositions communes
VersionConsolidée au 18/02/2017 (CELEX 02016R1150-20170218)
Référencearticle 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/1150EUR-Lex →

Deux ou plusieurs États membres peuvent décider de sélectionner une opération d'information ou de promotion conjointe. Dans ce cas, ils s'engagent à contribuer à son financement et se mettent d'accord sur les procédures de collaboration administrative en vue de faciliter le suivi, la mise en œuvre et le contrôle de l'opération conjointe.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R1150-20170218. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).