Programme d'aide national 2014-2018
| Exercices 2014-2018 | État membre:
| Date de notification: | Numéro de la révision:
| Motif: modification exigée par la Commission/modification exigée par l'État membre
A. Description des actions proposées et objectifs quantifiés correspondants
1) a) Information dans les États membres, conformément à l'article 45, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1308/2013:
Figure dans le programme d'aide: oui/non. Dans l'affirmative:
Description des actions proposées:
i) Description de la stratégie proposée et des objectifs quantifiés:
ii) Bénéficiaires:
iii) Procédure de demande:
iv) Critères d'admissibilité:
v) Coûts admissibles/non admissibles:
vi) Application des barèmes standards de coûts unitaires: oui/non
— dans l'affirmative: informations sur la méthode de calcul et l'adaptation annuelle:
vii) Critères de priorité et pondération respective:
viii) Procédure de sélection:
ix) Délais pour les paiements aux bénéficiaires:
x) Avances: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:
xi) Délimitation avec d'autres régimes de l'Union ou régimes nationaux et système de vérification mis en œuvre afin d'éviter le double financement:
xii) Aide d'État: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:
b) Promotion dans les pays tiers, conformément à l'article 45, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1308/2013:
Figure dans le programme d'aide: oui/non. Dans l'affirmative:
Description des actions proposées:
i) Description de la stratégie proposée et des objectifs quantifiés:
ii) Bénéficiaires:
iii) Procédure de demande:
iv) Critères d'admissibilité:
v) Coûts admissibles/non admissibles:
vi) Application des barèmes standards de coûts unitaires: oui/non
— dans l'affirmative: informations sur la méthode de calcul et l'adaptation annuelle:
vii) Critères de priorité et pondération respective:
viii) Procédure de sélection:
ix) Délais pour les paiements aux bénéficiaires:
x) Avances: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:
xi) Délimitation avec d'autres régimes de l'Union ou régimes nationaux et système de vérification mis en œuvre afin d'éviter le double financement:
xii) Aide d'État: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:
2) a) Restructuration et reconversion des vignobles, conformément à l'article 46, paragraphe 3, points a), b) et d), du règlement (UE) no 1308/2013:
Figure dans le programme d'aide: oui/non. Dans l'affirmative:
Description des actions proposées:
i) Description de la stratégie proposée et des objectifs quantifiés:
ii) Bénéficiaires:
iii) Procédure de demande:
iv) Critères d'admissibilité:
v) Coûts admissibles/non admissibles:
vi) Application de barèmes standard de coûts unitaires ou contributions en nature: oui/non
— dans l'affirmative: informations sur la méthode de calcul et l'adaptation annuelle:
vii) Critères de priorité et pondération respective:
viii) Procédure de sélection:
ix) Délais pour les paiements aux bénéficiaires:
x) Avances: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:
xi) Délimitation avec d'autres régimes de l'Union ou régimes nationaux et système de vérification mis en œuvre afin d'éviter le double financement:
b) Replantation de vignobles pour des raisons sanitaires ou phytosanitaires, conformément à l'article 46, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) no 1308/2013:
Figure dans le programme d'aide: oui/non. Dans l'affirmative:
Description des actions proposées:
i) Description de la stratégie proposée et des objectifs quantifiés:
ii) Bénéficiaires:
iii) Procédure de demande:
iv) Critères d'admissibilité:
v) Coûts admissibles/non admissibles:
vi) Application de barèmes standard de coûts unitaires ou contributions en nature: oui/non
— dans l'affirmative: informations sur la méthode de calcul et l'adaptation annuelle:
vii) Critères de priorité et pondération respective:
viii) Procédure de sélection:
ix) Délais pour les paiements aux bénéficiaires:
x) Avances: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:
xi) Délimitation avec d'autres régimes de l'Union ou régimes nationaux et système de vérification mis en œuvre afin d'éviter le double financement:
3) Vendange en vert, conformément à l'article 47 du règlement (UE) no 1308/2013:
Figure dans le programme d'aide: oui/non. Dans l'affirmative:
Description des actions proposées:
i) Description de la stratégie proposée et des objectifs quantifiés:
ii) Bénéficiaires:
iii) Procédure de demande:
iv) Critères d'admissibilité:
v) Coûts admissibles/non admissibles:
vi) Application de barèmes standard de coûts unitaires ou contributions en nature: oui/non
— dans l'affirmative: informations sur la méthode de calcul et l'adaptation annuelle:
vii) Critères de priorité et pondération respective:
viii) Procédure de sélection:
ix) Délais pour les paiements aux bénéficiaires:
4) Fonds de mutualisation, conformément à l'article 48 du règlement (UE) no 1308/2013:
Figure dans le programme d'aide: oui/non. Dans l'affirmative:
Description des actions proposées:
i) Description de la stratégie proposée et des objectifs quantifiés:
ii) Bénéficiaires:
iii) Procédure de demande:
iv) Critères d'admissibilité:
v) Coûts admissibles/non admissibles:
vii) Critères de priorité et pondération respective:
viii) Procédure de sélection:
ix) Délais pour les paiements aux bénéficiaires:
xi) Délimitation avec d'autres régimes de l'Union ou régimes nationaux et système de vérification mis en œuvre afin d'éviter le double financement:
5) Assurance-récolte, conformément à l'article 49 du règlement (UE) no 1308/2013:
Figure dans le programme d'aide: oui/non. Dans l'affirmative:
Description des actions proposées:
i) Description de la stratégie proposée et des objectifs quantifiés:
ii) Bénéficiaires:
iii) Procédure de demande:
iv) Critères d'admissibilité:
v) Coûts admissibles/non admissibles:
vii) Critères de priorité et pondération respective:
viii) Procédure de sélection:
ix) Délais pour les paiements aux bénéficiaires:
xi) Délimitation avec d'autres régimes de l'Union ou régimes nationaux et système de vérification mis en œuvre afin d'éviter le double financement:
xii) Aide d'État: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:
6) Investissements, conformément à l'article 50 du règlement (UE) no 1308/2013:
Figure dans le programme d'aide: oui/non. Dans l'affirmative:
Description des actions proposées:
i) Description de la stratégie proposée et des objectifs quantifiés:
ii) Bénéficiaires:
iii) Procédure de demande:
iv) Critères d'admissibilité:
v) Coûts admissibles/non admissibles:
vii) Critères de priorité et pondération respective:
viii) Procédure de sélection:
ix) Délais pour les paiements aux bénéficiaires:
x) Avances: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:
xi) Délimitation avec d'autres régimes de l'Union ou régimes nationaux et système de vérification mis en œuvre afin d'éviter le double financement:
xii) Aide d'État: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:
7) Innovation dans le secteur vitivinicole, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1308/2013:
Figure dans le programme d'aide: oui/non. Dans l'affirmative:
Description des actions proposées:
i) Description de la stratégie proposée et des objectifs quantifiés:
ii) Bénéficiaires:
iii) Procédure de demande:
iv) Critères d'admissibilité:
v) Coûts admissibles/non admissibles:
vii) Critères de priorité et pondération respective:
viii) Procédure de sélection:
ix) Délais pour les paiements aux bénéficiaires:
x) Avances: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:
xi) Délimitation avec d'autres régimes de l'Union ou régimes nationaux et système de vérification mis en œuvre afin d'éviter le double financement:
8) Distillation de sous-produits, conformément à l'article 52 du règlement (UE) no 1308/2013:
Figure dans le programme d'aide: oui/non. Dans l'affirmative:
Description des Actions proposées (en précisant le niveau de l'aide):
i) Description de la stratégie proposée et des objectifs quantifiés:
ii) Bénéficiaires:
iii) Procédure de demande:
iv) Critères d'admissibilité:
v) Coûts admissibles/non admissibles:
viii) Procédure de sélection:
ix) Délais pour les paiements aux bénéficiaires:
x) Avances: oui/non. Dans l'affirmative: taux maximal et conditions:
B.
Résultats des consultations:
C.
Stratégie globale:
D.
Évaluation des incidences attendues sur les plans technique, économique, environnemental et social:
E.
Calendrier de mise en œuvre des Actions:
F.
Tableau financier général au format indiqué à l'annexe II (préciser le numéro de la révision):
G.
Objectifs stratégiques, indicateurs et objectifs quantifiés à utiliser pour le suivi et l'évaluation:
H.
Mesures prises pour faire en sorte que le programme soit mis en œuvre correctement et efficacement:
I.
Désignation des autorités compétentes et des organismes responsables de la mise en œuvre du programme:
J.
Site internet où la législation nationale applicable au programme d'aide est accessible au public: