Article considérant 1

(1) Le règlement (UE) no 1308/2013 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil. La partie II, titre I, chapitre II, section 4, du règlement (UE) no 1308/2013 contient des règles relatives aux programmes d'aide nationaux dans le secteur vitivinicole et confère à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués et des actes d'exécution à cet égard. En vue d'assurer le bon fonctionnement des programmes d'aide au secteur vitivinicole dans le nouveau cadre juridique, certaines règles doivent être adoptées au moyen de tels actes. Il convient de substituer ces actes aux modalités d'application pertinentes du règlement (CE) no 555/2008 de la Commission, qui sont abrogées par le règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission.