(16) Il convient que les États membres veillent à l'efficacité des travaux des organismes responsables des contrôles portant sur les mesures d'aide dans le secteur vitivinicole. À cette fin, ils devraient coordonner les activités concernées lorsque plusieurs organismes sont compétents et désigner une instance chargée d'assurer les contacts entre eux et avec la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1150 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1150
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1150
Versionacte d'origine du 15/04/2016 (CELEX 32016R1150)
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