(20) En ce qui concerne les opérations de restructuration et de reconversion des vignobles, il y a lieu de prévoir des contrôles systématiques avant et après l'exécution de chaque opération individuelle et de déterminer quand et dans quelles conditions ces contrôles peuvent être effectués par télédétection ou sur la base d'un échantillon.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1150 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1150
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1150
Versionacte d'origine du 15/04/2016 (CELEX 32016R1150)
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