Règlement d'exécution (UE) 2016/1157 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1157
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1157
Versionacte d'origine du 11/07/2016 (CELEX 32016R1157)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/1157EUR-Lex →

(2) Afin de faciliter également l'octroi des Fonds structurels et d'investissement européens aux bénéficiaires finals, il y a lieu de prévoir des règles relatives aux conditions standards pour deux autres instruments financiers: un instrument de co-investissement et un fonds de développement urbain.

Aller plus loin

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