(2) Par sa résolution 2293 (2016) du 21 juin 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a modifié les critères de désignation des personnes et entités devant faire l'objet des mesures restrictives visées aux paragraphes 9 et 11 de sa résolution 1807 (2008) et a reconduit les dispositions concernant l'embargo sur les armes. Le Conseil a décidé, par la décision (PESC) 2016/1173, d'étendre la portée des critères en conséquence.
Règlement (UE) 2016/1165 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1165
RattachementRèglement (UE) 2016/1165
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32016R1165)
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