Règlement (UE) 2016/1165 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1165
RattachementRèglement (UE) 2016/1165
Versionacte d'origine du 18/07/2016 (CELEX 32016R1165)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2016/1165EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1183/2005 en conséquence,

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