(1) Conformément à l'article 125 du règlement (UE) no 1308/2013, les producteurs de betteraves et les entreprises sucrières doivent conclure des accords interprofessionnels écrits. L'annexe XI de ce règlement fixe certaines conditions d'achat des betteraves applicables jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2016/2017, tandis que l'annexe X dudit règlement définit ces conditions pour la période débutant le 1er octobre 2017, date à laquelle le régime des quotas aura pris fin.
Règlement délégué (UE) 2016/1166 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1166
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1166
Versionacte d'origine du 17/05/2016 (CELEX 32016R1166)
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