Règlement délégué (UE) 2016/1166 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1166
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1166
Versionacte d'origine du 17/05/2016 (CELEX 32016R1166)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2016/1166EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de modifier l'annexe X du règlement (UE) no 1308/2013 en conséquence,

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