(2) Afin de tenir compte des spécificités du secteur du sucre et de l'évolution prévisible du secteur après la fin du régime des quotas, il convient de modifier les conditions d'achat des betteraves visées à l'annexe X.
Règlement délégué (UE) 2016/1166 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1166
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1166
Versionacte d'origine du 17/05/2016 (CELEX 32016R1166)
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