(5) L'évolution attendue du secteur après la suppression des quotas ainsi que les prix relativement bas du sucre constatés récemment sont peu susceptibles d'inciter de nouveaux transformateurs de sucre de betterave à entrer sur le marché, étant donné que les investissements nécessaires à la création d'une installation de transformation du sucre exigeraient, pour être rentables, un prix du sucre plus élevé que le prix du marché escompté lors des prochaines campagnes de commercialisation. Or, après la disparition des quotas, la Commission prévoit à moyen terme un ajustement des prix à la baisse. Ainsi, la structure actuelle de l'industrie sucrière de l'Union européenne, notamment les relations entre producteurs de betteraves et entreprises sucrières, devrait se maintenir pendant les campagnes de commercialisation suivant l'abolition du régime des quotas, étant donné qu'il est prévisible que peu de nouvelles entreprises entreront sur le marché.
Règlement délégué (UE) 2016/1166 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1166
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1166
Versionacte d'origine du 17/05/2016 (CELEX 32016R1166)
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