(6) Sans les clauses de répartition de la valeur, la position des producteurs de betteraves dans la chaîne alimentaire pourrait être affaiblie. S'ils perdaient la possibilité de négocier de telles clauses, surtout dans un contexte de prix bas, les producteurs de betteraves seraient nettement désavantagés sur le plan économique.
Règlement délégué (UE) 2016/1166 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1166
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1166
Versionacte d'origine du 17/05/2016 (CELEX 32016R1166)
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