Règlement délégué (UE) 2016/1178 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1178
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1178
Versionacte d'origine du 10/06/2016 (CELEX 32016R1178)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2016/1178EUR-Lex →

(1) Les catégories de dérivés de taux d'intérêt de gré à gré que certaines contreparties centrales ont été autorisées à compenser ont été notifiées à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEFM). Pour chacune de ces catégories, l'AEMF a examiné les critères essentiels pour déterminer s'il y avait lieu de la soumettre à l'obligation de compensation, notamment le degré de normalisation, le volume et la liquidité ainsi que l'existence d'informations sur la formation des prix. Eu égard à l'objectif général de réduire le risque systémique, l'AEMF a déterminé les catégories des dérivés de taux d'intérêt de gré à gré qui devraient être soumises à l'obligation de compensation conformément à la procédure établie par le règlement (UE) no 648/2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).