(8) Une quatrième catégorie devrait inclure les contreparties non financières ne faisant pas partie des autres catégories eu égard au fait que leur expérience et leur capacité opérationnelle en ce qui concerne les dérivés de gré à gré et la compensation centrale sont plus limitées que celles des autres catégories de contreparties.
Règlement délégué (UE) 2016/1178 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1178
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1178
Versionacte d'origine du 10/06/2016 (CELEX 32016R1178)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.