Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à compter du 12 octobre 2017.
Toutefois, les dispositions suivantes s'appliquent à partir du 18 août 2016:
1) article 1er, paragraphe 1;
2) article 1er, paragraphe 2, points f), i), j), l) et o);
3) article 1er, paragraphe 3;
4) article 2;
5) annexe, points 1), 2), 3), 4), 5), 6), 8), 12), 13), 15), 16), 19), 21), 22), 26) b), 26) c), 27) et 28).
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.