(4) Pour assurer une approche cohérente en matière de réglementation de la sécurité de l'aviation civile, il convient aussi d'harmoniser le règlement d'exécution (UE) no 923/2012 avec les règlements de la Commission (UE) no 965/2012 et (UE) no 139/2014.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1185 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1185
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1185
Versionacte d'origine du 20/07/2016 (CELEX 32016R1185)
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